MOGADOR SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 426 034, MOGADOR SCI est une société étrangère créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée 30 av de Grande Bretagne, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MOGADOR SCI
INSEE- Dénomination
- MOGADOR SCI
- SIREN
- 494 426 034
- SIRET (siège)
- 494 426 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494426034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 426 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 30 AV DE GRANDE BRETAGNE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOGADOR SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOGADOR SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOGADOR SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 426 034 00018 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
494 426 034 00026 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOGADOR SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOGADOR SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGADOR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOGADOR SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGADOR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGADOR SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057659
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01825
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08548
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024075838
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/53628
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00439
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/52915
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/04884
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07219
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07260
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07066
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/06612
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-30.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/08184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-18.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-15.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-42.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOGADOR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOGADOR SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur MOGADOR SCI
Quel est le numéro SIREN de MOGADOR SCI ?
Le numéro SIREN de MOGADOR SCI est 494 426 034. Le SIRET de son siège social est 494 426 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494426034.
Où se situe le siège social de MOGADOR SCI ?
Le siège social de MOGADOR SCI est situé 30 av de Grande Bretagne, Monaco.
MOGADOR SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGADOR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGADOR SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGADOR SCI.
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