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MOGASA

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Siren481 168 409SCI77100 MEAUXCréée le 03 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

MOGASA est une SCI immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 168 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gambetta, 77100 Meaux. MOGASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD CHEVASSU, gérant.

Fiche d'identité de MOGASA

Dénomination
MOGASA
SIREN
481 168 409
SIRET (siège)
481 168 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30481168409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 168 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2005
Siège social
4 RUE GAMBETTA, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOGASA

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de MOGASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOGASA

AC

ARNAUD CHEVASSU

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

AC

Adrien CHEVASSU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de MOGASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    481 168 409 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOGASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de MOGASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOGASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOGASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Liquidateur Chevassu, Arnaud René André Gérard

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur MOGASA

Quel est le numéro SIREN de MOGASA ?

Le numéro SIREN de MOGASA est 481 168 409. Le SIRET de son siège social est 481 168 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481168409.

Qui dirige MOGASA ?

MOGASA est dirigée par ARNAUD CHEVASSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOGASA ?

Le siège social de MOGASA est situé 4 rue Gambetta, 77100 Meaux.

MOGASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGASA.