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MOGAT

Active
Siren822 543 401SCI24170 MONPLAISANTCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOGAT est une SCI immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 543 401. Son siège social est situé Ld Branchat, 24170 Monplaisant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK GAMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOGAT

Dénomination
MOGAT
SIREN
822 543 401
SIRET (siège)
822 543 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73822543401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 543 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
LD BRANCHAT, 24170, MONPLAISANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGAT

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de MOGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGAT

RG

ROMANE GAMOT

Autre

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

FG

FRANCK GAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

AG

ALINE GLEMAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MOGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24170 MONPLAISANTSiègeActif

    822 543 401 00019 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOGAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOGAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur MOGAT

Quel est le numéro SIREN de MOGAT ?

Le numéro SIREN de MOGAT est 822 543 401. Le SIRET de son siège social est 822 543 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822543401.

Qui dirige MOGAT ?

MOGAT est dirigée par FRANCK GAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOGAT ?

Le siège social de MOGAT est situé Ld Branchat, 24170 Monplaisant.

MOGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGAT.

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