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MOGATE

Active
Siren349 126 516SARL97110 POINTE-À-PITRECréée le 16 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 126 516, MOGATE est une SARL créée le 16 décembre 1988. Son siège social est situé Res la Presqu Ile de la Marina Chez Yachting Caraibes, 97110 Pointe-À-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 714B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOGATE

Dénomination
MOGATE
SIREN
349 126 516
SIRET (siège)
349 126 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41349126516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 126 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
16 décembre 1988
Siège social
RES LA PRESQU ILE DE LA MARINA CHEZ YACHTING CARAIBES, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOGATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    349 126 516 00013 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 714B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    349 126 516 00021 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 714B

Documents juridiques de MOGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOGATE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1988

Questions fréquentes sur MOGATE

Quel est le numéro SIREN de MOGATE ?

Le numéro SIREN de MOGATE est 349 126 516. Le SIRET de son siège social est 349 126 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349126516.

Où se situe le siège social de MOGATE ?

Le siège social de MOGATE est situé Res la Presqu Ile de la Marina Chez Yachting Caraibes, 97110 Pointe-À-Pitre.

MOGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGATE.

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