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MOGINOT DANIEL

Active
Siren775 416 530Entrepreneur individuel41300 SALBRIS
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOGINOT DANIEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 775 416 530. Elle est domiciliée 51 rue des Ecoles, 41300 Salbris. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOGINOT DANIEL

Dénomination
MOGINOT DANIEL
SIREN
775 416 530
SIRET (siège)
775 416 530 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64775416530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 416 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
-
Siège social
51 RUE DES ECOLES, 41300, SALBRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGINOT DANIEL

Enseignement de la conduite

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Finances de MOGINOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGINOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOGINOT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SALBRISSiègeActif

    775 416 530 00019 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MOGINOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOGINOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGINOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGINOT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOGINOT DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MOGINOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGINOT DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOGINOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOGINOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOGINOT DANIEL est 775 416 530. Le SIRET de son siège social est 775 416 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64775416530.

Où se situe le siège social de MOGINOT DANIEL ?

Le siège social de MOGINOT DANIEL est situé 51 rue des Ecoles, 41300 Salbris.

MOGINOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGINOT DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGINOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. MOGINOT DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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