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MOGIS DAVID

Active
Siren931 098 586Entrepreneur individuel09320 MassatCréée le 17 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOGIS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 098 586. Son siège social est situé Pl de la Mairie Ccas, 09320 Massat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de MOGIS DAVID

Dénomination
MOGIS DAVID
SIREN
931 098 586
SIRET (siège)
931 098 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59931098586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 098 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
PL DE LA MAIRIE CCAS, 09320, Massat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGIS DAVID

CHARPENTIER

Finances de MOGIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOGIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09320 MassatSiègeActif

    931 098 586 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4391A

Documents juridiques de MOGIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOGIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOGIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGIS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur MOGIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOGIS DAVID ?

Le numéro SIREN de MOGIS DAVID est 931 098 586. Le SIRET de son siège social est 931 098 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59931098586.

Où se situe le siège social de MOGIS DAVID ?

Le siège social de MOGIS DAVID est situé Pl de la Mairie Ccas, 09320 Massat.

MOGIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGIS DAVID.

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