CheckersProcédures

MOGLIANI

Active
Siren423 302 801SARL16130 GENTECréée le 03 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOGLIANI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 302 801. Son siège social est situé Le Bourg la Bruyere, 16130 Gente. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOGLIANI

Dénomination
MOGLIANI
SIREN
423 302 801
SIRET (siège)
423 302 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32423302801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 302 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
03 juin 1999
Siège social
LE BOURG LA BRUYERE, 16130, GENTE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOGLIANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGLIANI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOGLIANI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 16130 GENTESiègeFermé

    423 302 801 00018 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 741G

  • 13113 LAMANONFermé

    423 302 801 00026 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 3109B

  • 12100 MILLAUFermé

    423 302 801 00034 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 3109B

  • 13120 GARDANNEFermé

    423 302 801 00042 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 3109B

Documents juridiques de MOGLIANI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOGLIANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGLIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGLIANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOGLIANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 et désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOGLIANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGLIANI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 et désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur MOGLIANI

Quel est le numéro SIREN de MOGLIANI ?

Le numéro SIREN de MOGLIANI est 423 302 801. Le SIRET de son siège social est 423 302 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423302801.

Où se situe le siège social de MOGLIANI ?

Le siège social de MOGLIANI est situé Le Bourg la Bruyere, 16130 Gente.

MOGLIANI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGLIANI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOGLIANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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