MOGUET SYLVAIN
Active4711D · Supermarchés
MOGUET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 484 072 772. Elle est domiciliée 110 rue de la Gare, 59144 Gommegnies. MOGUET SYLVAIN relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).
Fiche d'identité de MOGUET SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- MOGUET SYLVAIN
- SIREN
- 484 072 772
- SIRET (siège)
- 484 072 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484072772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 072 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711D - Supermarchés
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 110 RUE DE LA GARE, 59144, GOMMEGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOGUET SYLVAIN
Supermarchés
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Établissements de MOGUET SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59144 GOMMEGNIESSiègeFermé
484 072 772 00011 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4711D
Conformité de MOGUET SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOGUET SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/03/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. SOINNE, 53 avenue du Pont Rouge 59440 Avesnes sur Helpe
Aucune mention de MOGUET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOGUET SYLVAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/03/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. SOINNE, 53 avenue du Pont Rouge 59440 Avesnes sur Helpe
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur MOGUET SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de MOGUET SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de MOGUET SYLVAIN est 484 072 772. Le SIRET de son siège social est 484 072 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484072772.
Où se situe le siège social de MOGUET SYLVAIN ?
Le siège social de MOGUET SYLVAIN est situé 110 rue de la Gare, 59144 Gommegnies.
MOGUET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGUET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGUET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOGUET SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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