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MOGUET SYLVAIN

Active
Siren484 072 772Entrepreneur individuel59144 GOMMEGNIESCréée le 08 août 2005

4711D · Supermarchés

MOGUET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 484 072 772. Elle est domiciliée 110 rue de la Gare, 59144 Gommegnies. MOGUET SYLVAIN relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).

Fiche d'identité de MOGUET SYLVAIN

Dénomination
MOGUET SYLVAIN
SIREN
484 072 772
SIRET (siège)
484 072 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94484072772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 072 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711D - Supermarchés
Date de création
08 août 2005
Siège social
110 RUE DE LA GARE, 59144, GOMMEGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGUET SYLVAIN

Supermarchés

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Établissements de MOGUET SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59144 GOMMEGNIESSiègeFermé

    484 072 772 00011 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4711D

Conformité de MOGUET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOGUET SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/03/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. SOINNE, 53 avenue du Pont Rouge 59440 Avesnes sur Helpe

Aucune mention de MOGUET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOGUET SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12/03/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. SOINNE, 53 avenue du Pont Rouge 59440 Avesnes sur Helpe

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur MOGUET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOGUET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOGUET SYLVAIN est 484 072 772. Le SIRET de son siège social est 484 072 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484072772.

Où se situe le siège social de MOGUET SYLVAIN ?

Le siège social de MOGUET SYLVAIN est situé 110 rue de la Gare, 59144 Gommegnies.

MOGUET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGUET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGUET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOGUET SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.