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MOGUL BV

Active
Siren352 147 912Société étrangèreCréée le 28 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOGUL BV est une société étrangère immatriculée le 28 août 1989 sous le numéro SIREN 352 147 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Schoten. L'entreprise déclare le code NAF 4675Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOGUL BV

Dénomination
MOGUL BV
SIREN
352 147 912
SIRET (siège)
352 147 912 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64352147912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 147 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
28 août 1989
Siège social
SCHOTEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOGUL BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGUL BV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOGUL BV

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    352 147 912 00013 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 4675Z

  • 71700 TOURNUSActif

    352 147 912 00021 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 4675Z

  • 57000 METZActif

    352 147 912 00039 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 4675Z

Documents juridiques de MOGUL BV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOGUL BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGUL BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGUL BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGUL BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGUL BV. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGUL BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGUL BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1989

Questions fréquentes sur MOGUL BV

Quel est le numéro SIREN de MOGUL BV ?

Le numéro SIREN de MOGUL BV est 352 147 912. Le SIRET de son siège social est 352 147 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352147912.

Où se situe le siège social de MOGUL BV ?

Le siège social de MOGUL BV est situé Schoten.

MOGUL BV est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGUL BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGUL BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGUL BV.

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