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994 892 578

Active
Siren994 892 578Entrepreneur individuel MézériatCréée le 07 janvier 2026

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 892 578

Dénomination
994 892 578
SIREN
994 892 578
SIRET (siège)
994 892 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65994892578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 892 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Mézériat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 892 578

service traiteur d'élégant avec une diversité culinaire(saveur, voyage, découverte).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 892 578

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 892 578

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MézériatSiègeActif

    994 892 578 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 994 892 578

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 892 578

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 892 578. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 892 578 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 892 578

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

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