MOHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOHA est une SARL immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 133 862. Son siège social est situé 5 RUE Louis Bréguet, 37170 Chambray-lès-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par MOHAMED BOUAZZA, gérant.
Fiche d'identité de MOHA
INSEE- Dénomination
- MOHA
- SIREN
- 980 133 862
- SIRET (siège)
- 980 133 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52980133862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 133 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 5 RUE Louis Bréguet, 37170, Chambray-lès-Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOHA
L'achat, le négoce et la vente de produits alimentaires (frais, hors frais, congelés) et non alimentaires, notamment : Vente de fruits et légumes, Vente d'électroménager neuf, occasion, reconditionné, déclassé et fin de série, Vente de produits de seconde main, Vente en gros et demi-gros, au détail ou en lots, Ventes de produits déstockés, fins de série, date de durabilité minimale dépassée. L'import et l'export de produits alimentaires et non alimentaires. Prestations de services pour le compte de tiers dans le domaine de l'achat et l'import de produits alimentaires ou non alimentaires, Toutes activités de conseils et prestations de services pouvant favoriser la réalisation de l'objet social ci-avant exposé.
Finances de MOHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOHA
INSEEÉtablissements de MOHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37170 Chambray-lès-ToursSiègeActif
980 133 862 00014 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 4719B
Documents juridiques de MOHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00457
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00455
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00454
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00452
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00453
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01860
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02182
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03451
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02338
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02339
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00995
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01796
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Cour d'appel, rétentions
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00654
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03332
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03715
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03787
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02642
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02785
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02336
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03013
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02728
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02745
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03037
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03504
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01889
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01942
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02038
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02093
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02134
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Marques déposées par MOHA
INPIMOHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMOBO
N° 5044605 · Déposée le 04 avril 2024 · Marque figurative
Classes 3, 30, 32 · valable jusqu’au 04 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOHA
Quel est le numéro SIREN de MOHA ?
Le numéro SIREN de MOHA est 980 133 862. Le SIRET de son siège social est 980 133 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52980133862.
Qui dirige MOHA ?
MOHA est dirigée par MOHAMED BOUAZZA, gérant.
Où se situe le siège social de MOHA ?
Le siège social de MOHA est situé 5 RUE Louis Bréguet, 37170 Chambray-lès-Tours.
MOHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHA.
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