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MOHA BAT

Active
Siren882 943 780SAS26240 SAINT-VALLIERCréée le 17 avril 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOHA BAT est une SAS immatriculée le 17 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 943 780. Elle est domiciliée 3 rue Elsa Triolet, 26240 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par LYDIA LAMON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOHA BAT

Dénomination
MOHA BAT
SIREN
882 943 780
SIRET (siège)
882 943 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69882943780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 943 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 avril 2020
Siège social
3 RUE ELSA TRIOLET, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOHA BAT

Plâterie, peinture.

Finances de MOHA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHA BAT

LL

LYDIA LAMON

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2020) · 6 ans

Établissements de MOHA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    882 943 780 00016 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MOHA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOHA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOHA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Amri Lydia pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 22 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOHA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOHA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-02-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Amri Lydia pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2020

Questions fréquentes sur MOHA BAT

Quel est le numéro SIREN de MOHA BAT ?

Le numéro SIREN de MOHA BAT est 882 943 780. Le SIRET de son siège social est 882 943 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882943780.

Qui dirige MOHA BAT ?

MOHA BAT est dirigée par LYDIA LAMON, président de sas.

Où se situe le siège social de MOHA BAT ?

Le siège social de MOHA BAT est situé 3 rue Elsa Triolet, 26240 Saint-Vallier.

MOHA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHA BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MOHA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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