MOHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 422 176, MOHAD est une SARL créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Kleber, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOHAD
INSEE- Dénomination
- MOHAD
- SIREN
- 491 422 176
- SIRET (siège)
- 491 422 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12491422176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 422 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 27 RUE KLEBER, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOHAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOHAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
491 422 176 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de MOHAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/04734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOHAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur MOHAD
Quel est le numéro SIREN de MOHAD ?
Le numéro SIREN de MOHAD est 491 422 176. Le SIRET de son siège social est 491 422 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491422176.
Où se situe le siège social de MOHAD ?
Le siège social de MOHAD est situé 27 rue Kleber, 93700 Drancy.
MOHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAD.
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