MOHAMED FATIMA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 321 021 263, MOHAMED FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 17 août 2016. Elle est domiciliée 47 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MOHAMED FATIMA
INSEE- Dénomination
- MOHAMED FATIMA
- SIREN
- 321 021 263
- SIRET (siège)
- 321 021 263 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77321021263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 021 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 août 2016
- Siège social
- 47 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOHAMED FATIMA
Fabrication et vente de plats à consommer sur place ou à emporter, traiteur.
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Établissements de MOHAMED FATIMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
321 021 263 00025 · ouvert le 02 septembre 2007 · NAF 5610C
- 31400 TOULOUSEFermé
321 021 263 00017 · NAF 6708
- 31140 SAINT-ALBANFermé
321 021 263 00033 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7010Z
Conformité de MOHAMED FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOHAMED FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2019. Clôturée le 09 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOHAMED FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOHAMED FATIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 17 août 2016
Questions fréquentes sur MOHAMED FATIMA
Quel est le numéro SIREN de MOHAMED FATIMA ?
Le numéro SIREN de MOHAMED FATIMA est 321 021 263. Le SIRET de son siège social est 321 021 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77321021263.
Où se situe le siège social de MOHAMED FATIMA ?
Le siège social de MOHAMED FATIMA est situé 47 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.
MOHAMED FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMED FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMED FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOHAMED FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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