Checkers

MOHAMED FATIMA

Active
Siren321 021 263Entrepreneur individuel31140 SAINT-ALBANCréée le 17 août 2016

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 321 021 263, MOHAMED FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 17 août 2016. Elle est domiciliée 47 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOHAMED FATIMA

Dénomination
MOHAMED FATIMA
SIREN
321 021 263
SIRET (siège)
321 021 263 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77321021263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 021 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 août 2016
Siège social
47 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOHAMED FATIMA

Fabrication et vente de plats à consommer sur place ou à emporter, traiteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOHAMED FATIMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    321 021 263 00025 · ouvert le 02 septembre 2007 · NAF 5610C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    321 021 263 00017 · NAF 6708

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    321 021 263 00033 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7010Z

Conformité de MOHAMED FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOHAMED FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2019. Clôturée le 09 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOHAMED FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOHAMED FATIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2016

Questions fréquentes sur MOHAMED FATIMA

Quel est le numéro SIREN de MOHAMED FATIMA ?

Le numéro SIREN de MOHAMED FATIMA est 321 021 263. Le SIRET de son siège social est 321 021 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77321021263.

Où se situe le siège social de MOHAMED FATIMA ?

Le siège social de MOHAMED FATIMA est situé 47 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

MOHAMED FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAMED FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAMED FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOHAMED FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2022 pour insuffisance d'actif.