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MOHAMED MOUSSA

Active
Siren099 383 465Entrepreneur individuel97600 MAMOUDZOUCréée le 20 août 1997

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOHAMED MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 099 383 465. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Doujani, 97600 Mamoudzou. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MOHAMED MOUSSA

Dénomination
MOHAMED MOUSSA
SIREN
099 383 465
SIRET (siège)
099 383 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52099383465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 099 383 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
20 août 1997
Siège social
QUA DOUJANI, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOHAMED MOUSSA

Transports de voyageurs par taxis

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Établissements de MOHAMED MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    099 383 465 00012 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 4932Z

Conformité de MOHAMED MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMED MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOHAMED MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOHAMED MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur MOHAMED MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MOHAMED MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MOHAMED MOUSSA est 099 383 465. Le SIRET de son siège social est 099 383 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52099383465.

Où se situe le siège social de MOHAMED MOUSSA ?

Le siège social de MOHAMED MOUSSA est situé Qua Doujani, 97600 Mamoudzou.

MOHAMED MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAMED MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAMED MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMED MOUSSA.

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