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MOHAMED RAFFIC

Active
Siren902 509 769Entrepreneur individuel77230 Dammartin-en-GoëleCréée le 30 mars 2021

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 902 509 769, MOHAMED RAFFIC est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2021. Elle est domiciliée 109 AV Robert Badinter, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOHAMED RAFFIC

Dénomination
MOHAMED RAFFIC
SIREN
902 509 769
SIRET (siège)
902 509 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38902509769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 509 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
30 mars 2021
Siège social
109 AV Robert Badinter, 77230, Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOHAMED RAFFIC

Production d'électricité

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Établissements de MOHAMED RAFFIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    902 509 769 00011 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOHAMED RAFFIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOHAMED RAFFIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMED RAFFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOHAMED RAFFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOHAMED RAFFIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur MOHAMED RAFFIC

Quel est le numéro SIREN de MOHAMED RAFFIC ?

Le numéro SIREN de MOHAMED RAFFIC est 902 509 769. Le SIRET de son siège social est 902 509 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902509769.

Où se situe le siège social de MOHAMED RAFFIC ?

Le siège social de MOHAMED RAFFIC est situé 109 AV Robert Badinter, 77230 Dammartin-en-Goële.

MOHAMED RAFFIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAMED RAFFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAMED RAFFIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMED RAFFIC.