MOHAMED RAFFIC
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 902 509 769, MOHAMED RAFFIC est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2021. Elle est domiciliée 109 AV Robert Badinter, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de MOHAMED RAFFIC
INSEE- Dénomination
- MOHAMED RAFFIC
- SIREN
- 902 509 769
- SIRET (siège)
- 902 509 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38902509769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 509 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 109 AV Robert Badinter, 77230, Dammartin-en-Goële
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOHAMED RAFFIC
Production d'électricité
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Établissements de MOHAMED RAFFIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif
902 509 769 00011 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MOHAMED RAFFIC
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOHAMED RAFFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMED RAFFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOHAMED RAFFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOHAMED RAFFIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur MOHAMED RAFFIC
Quel est le numéro SIREN de MOHAMED RAFFIC ?
Le numéro SIREN de MOHAMED RAFFIC est 902 509 769. Le SIRET de son siège social est 902 509 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902509769.
Où se situe le siège social de MOHAMED RAFFIC ?
Le siège social de MOHAMED RAFFIC est situé 109 AV Robert Badinter, 77230 Dammartin-en-Goële.
MOHAMED RAFFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMED RAFFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMED RAFFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMED RAFFIC.
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