MOHAMED SBAA NAIMA
Active6910Z · Activités juridiques
MOHAMED SBAA NAIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 687 514. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Cartelet, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MOHAMED SBAA NAIMA
INSEE- Dénomination
- MOHAMED SBAA NAIMA
- SIREN
- 490 687 514
- SIRET (siège)
- 490 687 514 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490687514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 687 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 17 RUE PIERRE CARTELET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MOHAMED SBAA NAIMA
Activités juridiques
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Établissements de MOHAMED SBAA NAIMA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
490 687 514 00052 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
490 687 514 00011 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
490 687 514 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 741A
- 94320 THIAISFermé
490 687 514 00037 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6910Z
- 66000 PERPIGNANFermé
490 687 514 00045 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6910Z
Conformité de MOHAMED SBAA NAIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMED SBAA NAIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOHAMED SBAA NAIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOHAMED SBAA NAIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur MOHAMED SBAA NAIMA
Quel est le numéro SIREN de MOHAMED SBAA NAIMA ?
Le numéro SIREN de MOHAMED SBAA NAIMA est 490 687 514. Le SIRET de son siège social est 490 687 514 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490687514.
Où se situe le siège social de MOHAMED SBAA NAIMA ?
Le siège social de MOHAMED SBAA NAIMA est situé 17 rue Pierre Cartelet, 66000 Perpignan.
MOHAMED SBAA NAIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMED SBAA NAIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMED SBAA NAIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMED SBAA NAIMA.
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