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503 922 916

Active
Siren503 922 916Entrepreneur individuel AuxerreCréée le 04 mars 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 503 922 916

Dénomination
503 922 916
SIREN
503 922 916
SIRET (siège)
503 922 916 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92503922916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 922 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 2026
Siège social
Auxerre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 922 916

Location de logements meublés non professionnels

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Dirigeants et représentants de 503 922 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 922 916

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AuxerreSiègeActif

    503 922 916 00039 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • AuxerreFermé

    503 922 916 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 503 922 916

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 503 922 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 922 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 922 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 922 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026