MOHAMMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MOHAMMAD est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 586 658. Elle est domiciliée 35 av Gabriel Peri Sucy en Brie, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUMAR MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOHAMMAD
INSEE- Dénomination
- MOHAMMAD
- SIREN
- 797 586 658
- SIRET (siège)
- 797 586 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70797586658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 586 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 35 AV GABRIEL PERI SUCY EN BRIE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOHAMMAD
Location, achat et vente de biens immobiliers.
Finances de MOHAMMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOHAMMAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de MOHAMMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
797 586 658 00016 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOHAMMAD
INPIComptes annuels de MOHAMMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAMMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOHAMMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHAMMAD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00047
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Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00268
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01680
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00975
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00727
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Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-86.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1999 · N° 99-83.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 99-80.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-82.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1996 · N° 95-84.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-84.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 90-10.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOHAMMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOHAMMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur MOHAMMAD
Quel est le numéro SIREN de MOHAMMAD ?
Le numéro SIREN de MOHAMMAD est 797 586 658. Le SIRET de son siège social est 797 586 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797586658.
Qui dirige MOHAMMAD ?
MOHAMMAD est dirigée par OUMAR MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOHAMMAD ?
Le siège social de MOHAMMAD est situé 35 av Gabriel Peri Sucy en Brie, 94370 Sucy-en-Brie.
MOHAMMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMMAD.
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