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MOHAMMAD ARSHAD

Active
Siren101 172 922Entrepreneur individuel95140 Garges-lès-GonesseCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOHAMMAD ARSHAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifié par le SIREN 101 172 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE des Doucettes, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de MOHAMMAD ARSHAD

Dénomination
MOHAMMAD ARSHAD
SIREN
101 172 922
SIRET (siège)
101 172 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55101172922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 172 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
16 février 2026
Siège social
33 RUE des Doucettes, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOHAMMAD ARSHAD

VENTE DE VETEMENTS TISSUS ET TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES

Finances de MOHAMMAD ARSHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHAMMAD ARSHAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOHAMMAD ARSHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    101 172 922 00011 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 4782Z

Documents juridiques de MOHAMMAD ARSHAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOHAMMAD ARSHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAMMAD ARSHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHAMMAD ARSHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMMAD ARSHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOHAMMAD ARSHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHAMMAD ARSHAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-10

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur MOHAMMAD ARSHAD

Quel est le numéro SIREN de MOHAMMAD ARSHAD ?

Le numéro SIREN de MOHAMMAD ARSHAD est 101 172 922. Le SIRET de son siège social est 101 172 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55101172922.

Où se situe le siège social de MOHAMMAD ARSHAD ?

Le siège social de MOHAMMAD ARSHAD est situé 33 RUE des Doucettes, 95140 Garges-lès-Gonesse.

MOHAMMAD ARSHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAMMAD ARSHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAMMAD ARSHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMMAD ARSHAD.

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