MOHAMMAD ARSHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOHAMMAD ARSHAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 843 336. Son siège social est situé 3 rue Geo Pomel, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOHAMMAD ARSHAD
INSEE- Dénomination
- MOHAMMAD ARSHAD
- SIREN
- 420 843 336
- SIRET (siège)
- 420 843 336 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39420843336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 843 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 3 RUE GEO POMEL, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOHAMMAD ARSHAD
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de MOHAMMAD ARSHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOHAMMAD ARSHAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOHAMMAD ARSHAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
420 843 336 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4789Z
- 28100 DREUXFermé
420 843 336 00017 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 526E
Documents juridiques de MOHAMMAD ARSHAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOHAMMAD ARSHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAMMAD ARSHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOHAMMAD ARSHAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOHAMMAD ARSHAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2009. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOHAMMAD ARSHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOHAMMAD ARSHAD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur MOHAMMAD ARSHAD
Quel est le numéro SIREN de MOHAMMAD ARSHAD ?
Le numéro SIREN de MOHAMMAD ARSHAD est 420 843 336. Le SIRET de son siège social est 420 843 336 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420843336.
Où se situe le siège social de MOHAMMAD ARSHAD ?
Le siège social de MOHAMMAD ARSHAD est situé 3 rue Geo Pomel, 28100 Dreux.
MOHAMMAD ARSHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMMAD ARSHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMMAD ARSHAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOHAMMAD ARSHAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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