399 129 923
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 399 129 923
INSEE- Dénomination
- 399 129 923
- SIREN
- 399 129 923
- SIRET (siège)
- 399 129 923 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399129923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 129 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 1994
- Siège social
- BESANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 399 129 923
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 399 129 923
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 129 923
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- BESANCONSiègeActif
399 129 923 00054 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- CAENFermé
399 129 923 00013 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 553A
- BESANCONFermé
399 129 923 00021 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 6820B
- BESANCONFermé
399 129 923 00039 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 702C
Conformité de 399 129 923
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 129 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 129 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 129 923
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 octobre 1994
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