MOHAMMAD MOUSSA ISSA

Active

Siren917 437 766Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 08 août 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOHAMMAD MOUSSA ISSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2022 sous le numéro SIREN 917 437 766. Elle est domiciliée 2 B rue de Belfort Ccas, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INSEE

Dénomination: MOHAMMAD MOUSSA ISSA
SIREN: 917 437 766
SIRET (siège): 917 437 766 00012
N° TVA intracommunautaire: FR02917437766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 437 766
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5320Z
Date de création: 08 août 2022
Siège social: 2 B RUE DE BELFORT CCAS, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

Livraison de repas à vélo.

Finances de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
917 437 766 00012 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 5320Z

Documents juridiques de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAMMAD MOUSSA ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMMAD MOUSSA ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOHAMMAD MOUSSA ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHAMMAD MOUSSA ISSA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-08

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur MOHAMMAD MOUSSA ISSA

Quel est le numéro SIREN de MOHAMMAD MOUSSA ISSA ?

Le numéro SIREN de MOHAMMAD MOUSSA ISSA est 917 437 766. Le SIRET de son siège social est 917 437 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917437766.

Où se situe le siège social de MOHAMMAD MOUSSA ISSA ?

Le siège social de MOHAMMAD MOUSSA ISSA est situé 2 B rue de Belfort Ccas, 31000 Toulouse.