MOHAMMED SBA AISSA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 414 680 405, MOHAMMED SBA AISSA est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2014. Son siège social est situé 51 Pl Cassanyes, 66000 Perpignan. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MOHAMMED SBA AISSA
INSEE- Dénomination
- MOHAMMED SBA AISSA
- SIREN
- 414 680 405
- SIRET (siège)
- 414 680 405 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414680405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 680 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 51 PL CASSANYES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOHAMMED SBA AISSA
ROTISSERIE POULETS ROTIS A EMPORTER
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Établissements de MOHAMMED SBA AISSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
414 680 405 00027 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5610C
- 66000 PERPIGNANFermé
414 680 405 00019 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 744A
Conformité de MOHAMMED SBA AISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMMED SBA AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOHAMMED SBA AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOHAMMED SBA AISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur MOHAMMED SBA AISSA
Quel est le numéro SIREN de MOHAMMED SBA AISSA ?
Le numéro SIREN de MOHAMMED SBA AISSA est 414 680 405. Le SIRET de son siège social est 414 680 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414680405.
Où se situe le siège social de MOHAMMED SBA AISSA ?
Le siège social de MOHAMMED SBA AISSA est situé 51 Pl Cassanyes, 66000 Perpignan.
MOHAMMED SBA AISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMMED SBA AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMMED SBA AISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMMED SBA AISSA.
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