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MOHAN

Active
Siren413 630 476549975012 PARIS 12Créée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 630 476, MOHAN est une 5499 créée le 1er septembre 1997. Son siège social est situé 16 rue Saint Nicolas, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MOHAN

Dénomination
MOHAN
SIREN
413 630 476
SIRET (siège)
413 630 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25413630476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 630 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
16 RUE SAINT NICOLAS, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOHAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    413 630 476 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 514C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    413 630 476 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 182E

  • 93350 LE BOURGETFermé

    413 630 476 00039 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de MOHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur MOHAN

Quel est le numéro SIREN de MOHAN ?

Le numéro SIREN de MOHAN est 413 630 476. Le SIRET de son siège social est 413 630 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25413630476.

Où se situe le siège social de MOHAN ?

Le siège social de MOHAN est situé 16 rue Saint Nicolas, 75012 Paris 12.

MOHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAN.

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