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MOHAND

Active
Siren434 099 883SA13127 VITROLLESCréée le 02 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOHAND est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 099 883. Elle est domiciliée 24 av de Rome zi des Estroublans, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 285A.

Fiche d'identité de MOHAND

Dénomination
MOHAND
SIREN
434 099 883
SIRET (siège)
434 099 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68434099883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 099 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285A
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
24 AV DE ROME ZI DES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOHAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    434 099 883 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 285A

Documents juridiques de MOHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur MOHAND

Quel est le numéro SIREN de MOHAND ?

Le numéro SIREN de MOHAND est 434 099 883. Le SIRET de son siège social est 434 099 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434099883.

Où se situe le siège social de MOHAND ?

Le siège social de MOHAND est situé 24 av de Rome zi des Estroublans, 13127 Vitrolles.

MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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