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MOHTA

Active
Siren432 038 693SARL31200 TOULOUSECréée le 11 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 038 693, MOHTA est une SARL créée le 11 juillet 2000. Elle est domiciliée 0020 Pl des Faons, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de MOHTA

Dénomination
MOHTA
SIREN
432 038 693
SIRET (siège)
432 038 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54432038693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 038 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
0020 PL DES FAONS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOHTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOHTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    432 038 693 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 522C

Documents juridiques de MOHTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOHTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOHTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur MOHTA

Quel est le numéro SIREN de MOHTA ?

Le numéro SIREN de MOHTA est 432 038 693. Le SIRET de son siège social est 432 038 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54432038693.

Où se situe le siège social de MOHTA ?

Le siège social de MOHTA est situé 0020 Pl des Faons, 31200 Toulouse.

MOHTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHTA.

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