MOIGNEAU BERNARD

Active

Siren309 402 303Entrepreneur individuel51480 OEUILLYCréée le 01 janvier 1964

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOIGNEAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 309 402 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Jaures, 51480 Oeuilly. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de MOIGNEAU BERNARD

INSEE

Dénomination: MOIGNEAU BERNARD
SIREN: 309 402 303
SIRET (siège): 309 402 303 00023
N° TVA intracommunautaire: FR50309402303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 402 303
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 01 janvier 1964
Siège social: 16 RUE JEAN JAURES, 51480, OEUILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOIGNEAU BERNARD

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Finances de MOIGNEAU BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIGNEAU BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOIGNEAU BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

51480 OEUILLYSiègeFermé
309 402 303 00023 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de MOIGNEAU BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOIGNEAU BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIGNEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIGNEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIGNEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOIGNEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIGNEAU BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur MOIGNEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOIGNEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOIGNEAU BERNARD est 309 402 303. Le SIRET de son siège social est 309 402 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50309402303.

Où se situe le siège social de MOIGNEAU BERNARD ?

Le siège social de MOIGNEAU BERNARD est situé 16 rue Jean Jaures, 51480 Oeuilly.