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MOIGNET Annie

Active
Siren990 352 072Entrepreneur individuel50430 Bretteville-sur-AyCréée le 18 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOIGNET Annie est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 990 352 072. Son siège social est situé RUE de la Lucerie BRETTEVILLE SUR AY, 50430 Bretteville-sur-Ay. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de MOIGNET Annie

Dénomination
MOIGNET Annie
SIREN
990 352 072
SIRET (siège)
990 352 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63990352072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 352 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
18 août 2025
Siège social
RUE de la Lucerie BRETTEVILLE SUR AY, 50430, Bretteville-sur-Ay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOIGNET Annie

Location saisonnière de meublé de tourisme

Finances de MOIGNET Annie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIGNET Annie

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOIGNET Annie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 Bretteville-sur-AySiègeActif

    990 352 072 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOIGNET Annie

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOIGNET Annie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIGNET Annie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIGNET Annie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIGNET Annie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOIGNET Annie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIGNET Annie

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

Questions fréquentes sur MOIGNET Annie

Quel est le numéro SIREN de MOIGNET Annie ?

Le numéro SIREN de MOIGNET Annie est 990 352 072. Le SIRET de son siège social est 990 352 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990352072.

Où se situe le siège social de MOIGNET Annie ?

Le siège social de MOIGNET Annie est situé RUE de la Lucerie BRETTEVILLE SUR AY, 50430 Bretteville-sur-Ay.

MOIGNET Annie est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIGNET Annie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIGNET Annie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIGNET Annie.

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