MOIGNET FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOIGNET FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 398 958 835. Elle est domiciliée Le Velenech, 22470 Plouezec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOIGNET FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- MOIGNET FRANCOIS
- SIREN
- 398 958 835
- SIRET (siège)
- 398 958 835 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398958835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 958 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- LE VELENECH, 22470, PLOUEZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOIGNET FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOIGNET FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22470 PLOUEZECSiègeActif
398 958 835 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B
Conformité de MOIGNET FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIGNET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOIGNET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOIGNET FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur MOIGNET FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de MOIGNET FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de MOIGNET FRANCOIS est 398 958 835. Le SIRET de son siège social est 398 958 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398958835.
Où se situe le siège social de MOIGNET FRANCOIS ?
Le siège social de MOIGNET FRANCOIS est situé Le Velenech, 22470 Plouezec.
MOIGNET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOIGNET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOIGNET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIGNET FRANCOIS.
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