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MOILLE Stéphanie

Active
Siren952 323 210Entrepreneur individuel69830 Saint-Georges-de-ReneinsCréée le 09 juin 2023

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOILLE Stéphanie est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 323 210. Elle est domiciliée 187 BD de Ludna, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MOILLE Stéphanie

Dénomination
MOILLE Stéphanie
SIREN
952 323 210
SIRET (siège)
952 323 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27952323210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 323 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
09 juin 2023
Siège social
187 BD de Ludna, 69830, Saint-Georges-de-Reneins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOILLE Stéphanie

Garde d'animaux à domicile et chez les particuliers

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Établissements de MOILLE Stéphanie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 Saint-Georges-de-ReneinsSiègeActif

    952 323 210 00015 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOILLE Stéphanie

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOILLE Stéphanie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOILLE Stéphanie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOILLE Stéphanie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOILLE Stéphanie

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur MOILLE Stéphanie

Quel est le numéro SIREN de MOILLE Stéphanie ?

Le numéro SIREN de MOILLE Stéphanie est 952 323 210. Le SIRET de son siège social est 952 323 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27952323210.

Où se situe le siège social de MOILLE Stéphanie ?

Le siège social de MOILLE Stéphanie est situé 187 BD de Ludna, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

MOILLE Stéphanie est-elle toujours en activité ?

Oui, MOILLE Stéphanie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOILLE Stéphanie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOILLE Stéphanie.

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