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MOINARD

Active
Siren325 251 577Société civile85420 Saint-Pierre-le-VieuxCréée le 13 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

MOINARD est une société civile immatriculée le 13 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 251 577. Elle est domiciliée 4 Les Ardillers, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ANTOINE MOINARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOINARD

Dénomination
MOINARD
SIREN
325 251 577
SIRET (siège)
325 251 577 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24325251577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 251 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
256 116 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 septembre 1982
Siège social
4 Les Ardillers, 85420, Saint-Pierre-le-Vieux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOINARD

Polyculture- elevage

Finances de MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD

AM

ANTOINE MOINARD

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023

V

VOCEMA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent Moinard,

Gérant · de septembre 1982 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOINARD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 85420 Saint-Pierre-le-VieuxSiègeActif

    325 251 577 00038 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 0150Z

  • 85240 RIVES D AUTISEActif

    325 251 577 00012 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0150Z

  • 85240 RIVES D AUTISEActif

    325 251 577 00020 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOINARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Moinard, Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Moinard, Laurent ; nomination du Gérant : Moinard, Antoine Louis-Maurice

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-09-13 · Début d'activité : 1982-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1982

Questions fréquentes sur MOINARD

Quel est le numéro SIREN de MOINARD ?

Le numéro SIREN de MOINARD est 325 251 577. Le SIRET de son siège social est 325 251 577 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24325251577.

Qui dirige MOINARD ?

MOINARD est dirigée par ANTOINE MOINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINARD ?

Le siège social de MOINARD est situé 4 Les Ardillers, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux.

MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD.

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