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MOINARD

Active
Siren434 497 145SARL44000 NANTESCréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINARD est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 497 145. Son siège social est situé 8 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de MOINARD

Dénomination
MOINARD
SIREN
434 497 145
SIRET (siège)
434 497 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15434497145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 497 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 février 2001
Siège social
8 RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    434 497 145 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 9602A

Documents juridiques de MOINARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : MOINARD Nicolas René

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur MOINARD

Quel est le numéro SIREN de MOINARD ?

Le numéro SIREN de MOINARD est 434 497 145. Le SIRET de son siège social est 434 497 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434497145.

Où se situe le siège social de MOINARD ?

Le siège social de MOINARD est situé 8 rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.

MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD.

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