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MOINARD

Active
Siren453 658 064SNC06200 NICECréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 658 064, MOINARD est une SNC créée le 3 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Simone Veil, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. GERARD MOINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOINARD

Dénomination
MOINARD
SIREN
453 658 064
SIRET (siège)
453 658 064 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87453658064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 658 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juin 2004
Siège social
25 AV SIMONE VEIL, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOINARD

Brasserie, restaurant, saladerie, l'exploitation d'un fonds de commerce situé au 25 Avenue Simone Veil 06200 NICE auquel est associée la gér

Finances de MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD

GM

GERARD MOINARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

JM

JENNIFER MOINARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOINARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    453 658 064 00028 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 5610A

  • 85300 SALLERTAINEFermé

    453 658 064 00010 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 5530Z

Documents juridiques de MOINARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOINARD Gérard Francis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOINARD Jennifer Nadia

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur MOINARD

Quel est le numéro SIREN de MOINARD ?

Le numéro SIREN de MOINARD est 453 658 064. Le SIRET de son siège social est 453 658 064 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453658064.

Qui dirige MOINARD ?

MOINARD est dirigée par GERARD MOINARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINARD ?

Le siège social de MOINARD est situé 25 av Simone Veil, 06200 Nice.

MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD.

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