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MOINARD

Active
Siren850 701 012SCI85210 SAINT-JEAN-DE-BEUGNECréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 701 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte Nationale 137, 85210 Saint-Jean-de-Beugne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA MOINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOINARD

Dénomination
MOINARD
SIREN
850 701 012
SIRET (siège)
850 701 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68850701012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 701 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
124 RTE NATIONALE 137, 85210, SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD

LM

LAETITIA MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

BM

BERNARD MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MOINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 SAINT-JEAN-DE-BEUGNESiègeActif

    850 701 012 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOINARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur MOINARD

Quel est le numéro SIREN de MOINARD ?

Le numéro SIREN de MOINARD est 850 701 012. Le SIRET de son siège social est 850 701 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850701012.

Qui dirige MOINARD ?

MOINARD est dirigée par LAETITIA MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINARD ?

Le siège social de MOINARD est situé 124 Rte Nationale 137, 85210 Saint-Jean-de-Beugne.

MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD.

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