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MOINARD DAVID

Active
Siren524 288 404Entrepreneur individuel44780 MISSILLACCréée le 12 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINARD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 août 2010 sous le numéro SIREN 524 288 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Bascule, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOINARD DAVID

Dénomination
MOINARD DAVID
SIREN
524 288 404
SIRET (siège)
524 288 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39524288404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 288 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2010
Siège social
1 RUE DE LA BASCULE, 44780, MISSILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOINARD DAVID

Location de logements

Finances de MOINARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINARD DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    524 288 404 00022 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820A

  • 44780 MISSILLACFermé

    524 288 404 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOINARD DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOINARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur MOINARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOINARD DAVID ?

Le numéro SIREN de MOINARD DAVID est 524 288 404. Le SIRET de son siège social est 524 288 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524288404.

Où se situe le siège social de MOINARD DAVID ?

Le siège social de MOINARD DAVID est situé 1 rue de la Bascule, 44780 Missillac.

MOINARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD DAVID.

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