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MOINE

Fermée
Siren392 567 368SARL01340 MALAFRETAZRadiée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 567 368, MOINE est une SARL créée le 13 octobre 1993. Son siège social est situé 136 Rte de Guelin, 01340 Malafretaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOINE, gérant. La radiation de MOINE date du 15 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOINE

Dénomination
MOINE
SIREN
392 567 368
SIRET (siège)
392 567 368 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90392567368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 567 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 octobre 1993
Date de radiation
15 avril 2026
Siège social
136 RTE DE GUELIN, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOINE

Entreprise de travaux agricoles - petits travaux de bricolage montages spéciaux, rayonnages métalliques sous-traitance y afférent.

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Finances de MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOINE

DM

DOMINIQUE MOINE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de MOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeFermé

    392 567 368 00023 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur MOINE

Quel est le numéro SIREN de MOINE ?

Le numéro SIREN de MOINE est 392 567 368. Le SIRET de son siège social est 392 567 368 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392567368.

Qui dirige MOINE ?

MOINE est dirigée par DOMINIQUE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de MOINE ?

Le siège social de MOINE est situé 136 Rte de Guelin, 01340 Malafretaz.

MOINE est-elle toujours en activité ?

Non, MOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2026.

MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE.

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