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MOINE

Active
Siren410 142 574SAS33700 MERIGNACCréée le 18 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE est une SAS immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 142 574. Elle est domiciliée 28 av Maurice Levy zi du Phare, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 2229A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOINE

Dénomination
MOINE
SIREN
410 142 574
SIRET (siège)
410 142 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00410142574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 142 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
28 AV MAURICE LEVY ZI DU PHARE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE

Anciens dirigeants (2)

N

NOEL Franck en fonction le 13 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Novembre 2008. Gérant : PAEPEGAEY Jean-Marie en fonction le 20 Mai 2009

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2009 à juin 2009

L

LEGER Pierre Yves en fonction le 03 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Franck en fonction le 13 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Novembre 2008

Gérant · de novembre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    410 142 574 00012 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 2229A

Documents juridiques de MOINE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Franck en fonction le 13 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Novembre 2008. Président : ACCASTILLAGE BERNARD en fonction le 11 Juin 2009.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Franck en fonction le 13 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Novembre 2008. Gérant : PAEPEGAEY Jean-Marie en fonction le 20 Mai 2009.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : LEGER Pierre Yves en fonction le 03 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Franck en fonction le 13 Novembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Novembre 2008.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Marques déposées par MOINE

MOINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOINE

    N° 3078693 · Déposée le 26 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 19 · expirée le 26 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOINE

Quel est le numéro SIREN de MOINE ?

Le numéro SIREN de MOINE est 410 142 574. Le SIRET de son siège social est 410 142 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410142574.

Où se situe le siège social de MOINE ?

Le siège social de MOINE est situé 28 av Maurice Levy zi du Phare, 33700 Merignac.

MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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