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MOINE

Active
Siren518 021 589SARL69004 LYONCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 021 589. Son siège social est situé 60 rue de Cuire, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par GERARD MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOINE

Dénomination
MOINE
SIREN
518 021 589
SIRET (siège)
518 021 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37518021589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 021 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
60 RUE DE CUIRE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE

Fabrication et vente de produits de panification boulangerie pâtisserie, viennoiserie, petite restauration et toutes activités annexes s'y rapportant.

Finances de MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE

GM

GERARD MOINE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de MOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYONSiègeFermé

    518 021 589 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-11-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur MOINE

Quel est le numéro SIREN de MOINE ?

Le numéro SIREN de MOINE est 518 021 589. Le SIRET de son siège social est 518 021 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518021589.

Qui dirige MOINE ?

MOINE est dirigée par GERARD MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de MOINE ?

Le siège social de MOINE est situé 60 rue de Cuire, 69004 Lyon.

MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE.

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