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MOINE ANDRE

Active
Siren451 901 839Entrepreneur individuel42400 SAINT-CHAMONDCréée le 02 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifié par le SIREN 451 901 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Louis Comte, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de MOINE ANDRE

Dénomination
MOINE ANDRE
SIREN
451 901 839
SIRET (siège)
451 901 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64451901839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 901 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
02 février 2004
Siège social
3 PL LOUIS COMTE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOINE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    451 901 839 00014 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 014B

Documents juridiques de MOINE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOINE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur MOINE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOINE ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOINE ANDRE est 451 901 839. Le SIRET de son siège social est 451 901 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451901839.

Où se situe le siège social de MOINE ANDRE ?

Le siège social de MOINE ANDRE est situé 3 Pl Louis Comte, 42400 Saint-Chamond.

MOINE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINE ANDRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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