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MOINE DANIEL

Active
Siren408 148 666Entrepreneur individuel89700 TISSEYCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 408 148 666. Son siège social est situé à Tissey (89700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOINE DANIEL

Dénomination
MOINE DANIEL
SIREN
408 148 666
SIRET (siège)
408 148 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72408148666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 148 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
89700, TISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89700 TISSEYSiègeFermé

    408 148 666 00014 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de MOINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur MOINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOINE DANIEL est 408 148 666. Le SIRET de son siège social est 408 148 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408148666.

Où se situe le siège social de MOINE DANIEL ?

Le siège social de MOINE DANIEL est situé 89700 Tissey.

MOINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE DANIEL.

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