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MOINE DOMINIQUE

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Siren392 168 282Entrepreneur individuel79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTCréée le 25 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOINE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1992, identifié par le SIREN 392 168 282. Elle est domiciliée Les Grandes Mothes, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent. MOINE DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOINE DOMINIQUE

Dénomination
MOINE DOMINIQUE
SIREN
392 168 282
SIRET (siège)
392 168 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06392168282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 168 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 décembre 1992
Siège social
LES GRANDES MOTHES, 79430, LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOINE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    392 168 282 00011 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 6820B

Conformité de MOINE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOINE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1992

Questions fréquentes sur MOINE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOINE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOINE DOMINIQUE est 392 168 282. Le SIRET de son siège social est 392 168 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392168282.

Où se situe le siège social de MOINE DOMINIQUE ?

Le siège social de MOINE DOMINIQUE est situé Les Grandes Mothes, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent.

MOINE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE DOMINIQUE.