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MOINE EMMANUEL

Active
Siren482 585 270Entrepreneur individuel71150 CHAGNYCréée le 01 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 585 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du General Leclerc, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de MOINE EMMANUEL

Dénomination
MOINE EMMANUEL
SIREN
482 585 270
SIRET (siège)
482 585 270 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73482585270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 585 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
3 AV DU GENERAL LECLERC, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE EMMANUEL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Finances de MOINE EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOINE EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    482 585 270 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MOINE EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINE EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINE EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moine Emmanuel Jean-Baptiste pour une durée de 7 ans.

Aucune mention de MOINE EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moine Emmanuel Jean-Baptiste pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur MOINE EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOINE EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOINE EMMANUEL est 482 585 270. Le SIRET de son siège social est 482 585 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482585270.

Où se situe le siège social de MOINE EMMANUEL ?

Le siège social de MOINE EMMANUEL est situé 3 av du General Leclerc, 71150 Chagny.

MOINE EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINE EMMANUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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