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MOINE FRANCK

Active
Siren508 629 987Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 06 octobre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 508 629 987, MOINE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Pont Neuf, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MOINE FRANCK

Dénomination
MOINE FRANCK
SIREN
508 629 987
SIRET (siège)
508 629 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45508629987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 629 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
19 RUE DU PONT NEUF, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE FRANCK

Restauration traditionnelle

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Établissements de MOINE FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    508 629 987 00019 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 5610A

Conformité de MOINE FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOINE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOINE FRANCK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur MOINE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MOINE FRANCK ?

Le numéro SIREN de MOINE FRANCK est 508 629 987. Le SIRET de son siège social est 508 629 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508629987.

Où se situe le siège social de MOINE FRANCK ?

Le siège social de MOINE FRANCK est situé 19 rue du Pont Neuf, 74150 Rumilly.

MOINE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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