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MOINE GERARD

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Siren324 246 891Entrepreneur individuel01330 LE PLANTAYCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 324 246 891, MOINE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 20 avril 1999. Elle est domiciliée Le Bourg Snc la Bonne Franquette, 01330 Le Plantay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MOINE GERARD

Dénomination
MOINE GERARD
SIREN
324 246 891
SIRET (siège)
324 246 891 00059
N° TVA intracommunautaire
FR47324246891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 246 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 avril 1999
Siège social
LE BOURG SNC LA BONNE FRANQUETTE, 01330, LE PLANTAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOINE GERARD

Activités des sièges sociaux

Finances de MOINE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINE GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 LE PLANTAYSiègeActif

    324 246 891 00059 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 7010Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    324 246 891 00034 · ouvert le 24 janvier 1999 · NAF 158C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    324 246 891 00042 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 522G

Documents juridiques de MOINE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur MOINE GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOINE GERARD ?

Le numéro SIREN de MOINE GERARD est 324 246 891. Le SIRET de son siège social est 324 246 891 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324246891.

Où se situe le siège social de MOINE GERARD ?

Le siège social de MOINE GERARD est situé Le Bourg Snc la Bonne Franquette, 01330 Le Plantay.

MOINE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE GERARD.

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