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MOINE JEAN

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Siren421 822 560Entrepreneur individuel71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 01 janvier 1999

7312Z · Régie publicitaire de médias

MOINE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 421 822 560. Son siège social est situé la Farge LAFARGE, 71240 Sennecey-le-Grand. Son activité principale est régie publicitaire de médias (code NAF 7312Z).

Fiche d'identité de MOINE JEAN

Dénomination
MOINE JEAN
SIREN
421 822 560
SIRET (siège)
421 822 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66421822560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 822 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7312Z - Régie publicitaire de médias
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
la Farge LAFARGE, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOINE JEAN

Location d'emplacements publicitaires. Achat, vente et courtage de véhicules neufs et d'occasions.

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Établissements de MOINE JEAN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    421 822 560 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7312Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    421 822 560 00023 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 5610A

  • 71240 LAIVESActif

    421 822 560 00031 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 5610C

Conformité de MOINE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINE JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de MOINE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOINE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOINE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOINE JEAN ?

Le numéro SIREN de MOINE JEAN est 421 822 560. Le SIRET de son siège social est 421 822 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421822560.

Où se situe le siège social de MOINE JEAN ?

Le siège social de MOINE JEAN est situé la Farge LAFARGE, 71240 Sennecey-le-Grand.

MOINE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE JEAN est-elle en procédure collective ?

MOINE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.