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990 619 454

Active
Siren990 619 454Entrepreneur individuel ColombesCréée le 26 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 619 454

Dénomination
990 619 454
SIREN
990 619 454
SIRET (siège)
990 619 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19990619454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 619 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 2025
Siège social
Colombes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 619 454

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 990 619 454

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 619 454

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ColombesSiègeActif

    990 619 454 00012 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820A

  • ColombesActif

    990 619 454 00020 · ouvert le 14 mai 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 619 454

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 619 454

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 619 454. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 619 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 619 454

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

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