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999 556 574

Active
Siren999 556 574Entrepreneur individuel Saint Vincent en bresseCréée le 09 janvier 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 999 556 574

Dénomination
999 556 574
SIREN
999 556 574
SIRET (siège)
999 556 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94999556574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 556 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Saint Vincent en bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 556 574

Prestataire de conduite pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 556 574

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 556 574

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint Vincent en bresseSiègeActif

    999 556 574 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 999 556 574

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 556 574

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 556 574. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 556 574 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 556 574

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026