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MOINE OLIVIER EURL

Active
Siren493 427 397SARL25110 PONT-LES-MOULINSCréée le 26 décembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

MOINE OLIVIER EURL est une SARL immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 427 397. Son siège social est situé 1 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOINE OLIVIER EURL

Dénomination
MOINE OLIVIER EURL
SIREN
493 427 397
SIRET (siège)
493 427 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26493427397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 427 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
1 RUE DE BELLE RIVE, 25110, PONT-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE OLIVIER EURL

La Société a pour objet : * La création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, l'exploitation de tout fonds d'entreprise de travaux de bûcheronnage, de débardage et de tout autre prestation de services se rapportant à l'exploitation forestière ou aux produits forestiers. * La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. * Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de MOINE OLIVIER EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE OLIVIER EURL

OM

OLIVIER MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MOINE OLIVIER EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 PONT-LES-MOULINSSiègeActif

    493 427 397 00010 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de MOINE OLIVIER EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOINE OLIVIER EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE OLIVIER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE OLIVIER EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE OLIVIER EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOINE OLIVIER EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINE OLIVIER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE OLIVIER EURL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Marchés publics de MOINE OLIVIER EURL

1 marché public a été notifié à MOINE OLIVIER EURL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,2 k€.

  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières. Les prestations principales sont l’abattage, le façonnage et le débardage de bois d’œuvre et de bois…

    OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE) · notifié le 13 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    35,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOINE OLIVIER EURL

Quel est le numéro SIREN de MOINE OLIVIER EURL ?

Le numéro SIREN de MOINE OLIVIER EURL est 493 427 397. Le SIRET de son siège social est 493 427 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493427397.

Qui dirige MOINE OLIVIER EURL ?

MOINE OLIVIER EURL est dirigée par OLIVIER MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOINE OLIVIER EURL ?

Le siège social de MOINE OLIVIER EURL est situé 1 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins.

MOINE OLIVIER EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE OLIVIER EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE OLIVIER EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE OLIVIER EURL.