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MOINE PASCAL

Active
Siren515 173 151100068740 FESSENHEIMCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 173 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Guadeloupe, 68740 Fessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOINE PASCAL

Dénomination
MOINE PASCAL
SIREN
515 173 151
SIRET (siège)
515 173 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35515173151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 173 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
7 RUE DE LA GUADELOUPE, 68740, FESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINE PASCAL

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de MOINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 FESSENHEIMSiègeActif

    515 173 151 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4532Z

Documents juridiques de MOINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur MOINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOINE PASCAL est 515 173 151. Le SIRET de son siège social est 515 173 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515173151.

Où se situe le siège social de MOINE PASCAL ?

Le siège social de MOINE PASCAL est situé 7 rue de la Guadeloupe, 68740 Fessenheim.

MOINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE PASCAL.

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